On s’intègre… sur le marché du travail

Le PAE

Consultation des documents

Le PAE (programme d’accès à l’égalité) vise à reconnaître les effets cumulatifs d’une discrimination systémique et les pratiques qui la soutiennent. Il vise alors à identifier et à supprimer les règles et les pratiques susceptibles d’être discriminatoires, afin d’assurer une représentativité équitable des membres des groupes victimes de discrimination dans tous les types d’emplois dans une organisation.

Il y a quatre modalités possibles pour la mise en place d’un PAE dans une organisation. D’abord, la modalité volontaire, quand l’organisation décide de le faire par sa propre initiative. Il y a la modalité gouvernementale, quand le gouvernement provincial est tenu (en vertu de l’art. 92 de la Charte) d’exiger de ses ministères et organismes d’effectuer des analyses. On peut aussi avoir la modalité d’obligation contractuelle : les entreprises, qui soumissionnent aux contrats de plus de 100 000 $ pour le gouvernement provincial, sont assujetties à l’implantation d’un PAE. Finalement, le PAE peut être imposé à la suite d’une enquête, quand il y a une plainte ou quand la Commission fait enquête de sa propre initiative¹⁹.

Voyons les étapes²⁰ de la mise en place d’un PAE.

1. l’analyse du système d’emploi (les politiques et pratiques en matière de recrutement, de formation et de promotion);
2. la définition des objectifs poursuivis quant à l’amélioration de la représentation des membres des groupes cibles;
3. la définition des mesures nécessaires pour corriger les effets de la situation de discrimination;
4. la définition des mesures d’égalité de chances et de mesures de soutien, afin d’éliminer les pratiques discriminatoires;
5. la définition d’un échéancier pour la réalisation des objectifs à atteindre et pour l’implantation des mesures prévues;
6. la définition des mesures relatives à la consultation et à l’information du personnel et de ses représentants;
7. l’identification du responsable de la mise en œuvre;
8. la définition des mécanismes de contrôle.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a mis en place plusieurs outils afin de faciliter la mise en place d’un PAE. Ces outils et d’autres informations sont disponibles sur le site Web : https://www.cdpdj.qc.ca/fr/