On s’informe… sur l’immigration au Canada et au Québec

L’encadrement juridique

Consultation des documents

Le Canada se trouve parmi les cinq pays au monde soutenant une politique gouvernementale qui favorise l’établissement d’immigrants. Cette politique évolue dans le temps et se consolide à partir de la création des lois et des institutions juridiques.

En 1869, deux ans après la constitution de la Confédération canadienne, la première loi canadienne en matière d’immigration a été promulguée avec l’Acte d’immigration. La seconde loi, en 1885, visait notamment à restreindre l’immigration chinoise. Comme les entreprises canadiennes faisaient venir des immigrants chinois pour la construction du chemin de fer transcanadien, à la fin des travaux, le gouvernement canadien a voulu diminuer et ensuite arrêter l’immigration des Chinois. Ceci explique l’adoption d’une loi en 1911 qui impose des taxes d’entrée élevées et d’une autre loi en 1923, qui empêche définitivement l’immigration chinoise, et ce, jusqu’en 1947.

D’ailleurs, c’est en 1950 que le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada a été créé. Plus tard, en 1962, toutes les mesures discriminatoires liées aux critères d’origines ethniques prennent fin grâce à l’instauration d’une loi. Ensuite, dans les années 1960, la réunification familiale devient un principe valable pour l’immigration.

Même si la Constitution de 1867 stipule que l’immigration est un domaine partagé entre le fédéral et le provincial, ce n’est qu’en 1968 que le ministère québécois de l’Immigration est créé afin de déterminer des qualifications professionnelles et des critères économiques spécifiques. Par la suite, grâce à l’Accord McDougall-Gagnon-Tremblay (1991), le Québec obtient la responsabilité de choisir et d’intégrer les immigrants au sein de la société. D’ailleurs, la province de Québec est la seule qui contrôle l’ensemble de son immigration sur son territoire.